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 Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...

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MessageSujet: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyLun 26 Aoû 2013 - 15:27

Voici une des raisons pour lesquelles beaucoup de véhicules antérieurs à 1925 ont disparu :
une loi, promulguée par le Régime de Vichy, ordonnait l'interdiction de circulation au véhicules de tourisme réceptionnés avant 1925. Le but étant de récupérer les métaux au profit de l'industrie (du vainqueur ?)
"...Aux termes de l'Article 1er de la Loi du 14 octobre1941, les cartes grises des catégories des véhicules automobiles de tourisme dont le type a été présenté à la réception du Service des Mines avant le 1er Septembre 1925, cessent d'être valables.
Les types de véhicules de ces catégories sont mentionnés sur la présente affiche par nom de constructeur depuis l'année 1909 jusqu'à l'année1925.
L'attention des propriétaires intéressés est attirée sur le fait que les véhicules sus-visés n'étant plus jamais admis à circuler, ces propriétaires ont le plus grand intérêt à proposer immédiatement la vente de leur véhicule en écrivant directement au COMITÉ D'ORGANISATION de l'Industrie et du Commerce de L'AUTOMOBILE et du CYCLE...."

Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... Loi_1410
 
 
Pour ceux que cela intéresse, l'affiche de la Loi du 14 octobre 1941 peut être consultée ici : http://recherche.archives.manche.fr/?id=recherche_documents_figures_detail&doc=accounts%2Fmnesys_ad50%2Fdatas%2Fir%2Fimages%2FFRAD050_00527.xml&page_ref=1439
Ils y trouveront la liste, par marque et type, des véhicules jusqu' à 1925 concernés par cette disposition.
 
 
Si vous possédez "une vieille voiture", vous pouvez utiliser le document d'époque ci-dessous et l'expédier non pas au Comité d'Organisation, mais à mon adresse personnelle !
https://i.servimg.com/u/f73/17/09/01/04/tacot_11.jpg" border="0" alt=""/> Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... Sans_t10
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pierreg

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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyLun 26 Aoû 2013 - 22:28

Ton document est vraiment extraordinaire !
Il serait intéressant de savoir combien de propriétaires se sont fait avoir par ces voyous. 
Apparemment peu car les 5cv Peugeot et Citroën, les Renault NN sont nombreuses en collection.
Il faut dire que c’était moins grave de se faire piquer sa voiture par rapport à ce que certain vivaient, en captivité, au front, cachés, etc...
Le tableau de la 1° page n'est pas très lisible, serait il possible d'un peu l'agrandir ?
En tout cas merci beaucoup de nous en avoir fait profiter.
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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyLun 26 Aoû 2013 - 22:34

Il serait bon de savoir si cette loi scélérate a été abrogée... et par quelle disposition.
Sinon, tous ces véhicules seraient actuellement toujours hors la loi...
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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyLun 26 Aoû 2013 - 22:45

pierreg a écrit:
Le tableau de la 1° page n'est pas très lisible, serait il possible d'un peu l'agrandir ?
Pour agrandir ce tableau (affiche d'époque au format 65 cm × 47,1 cm), il faut te connecter à cette adresse : http://recherche.archives.manche.fr/?id=recherche_documents_figures_detail&doc=accounts%2Fmnesys_ad50%2Fdatas%2Fir%2Fimages%2FFRAD050_00527.xml&page_ref=1439  et zoomer après avoir cliqué sur le document "image".
Je n'ai pas réussi à télécharger ce document en bonne qualité et, pour des raisons que j'ignore, il ne peut plus être communiqué depuis 2004...

@+
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p190s




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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyMar 27 Aoû 2013 - 12:24

Thiric a écrit:
Il serait bon de savoir si cette loi scélérate a été abrogée... et par quelle disposition.
Sinon, tous ces véhicules seraient actuellement toujours hors la loi...
Bonjour,

Normalement, comme toutes les dispositions prises par le Gouvernement de Vichy, cette loi s'est trouvée abrogée par l'Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
Ainsi donc, rassurons nous, nos autos peuvent continuer à circuler...

En tout cas, ces documents sont d'une grande valeur pour qui s'interesse à cette periode. Merci de les avoir partagés !

Bonne journée

p190s
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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyMar 27 Aoû 2013 - 14:13

Merci pour cette précision p190s Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... 509379 
Cette ordonnance, qui peut être consultée ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212&dateTexte=20080716 
mentionne notamment : 
"...Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française. Cette nullité doit être expressément constatée..."


Tu n'as rien précisé dans ton profil... Dans quelle région es-tu ?
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p190s




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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyMar 27 Aoû 2013 - 14:54

ça y est j'ai complété mon profil....
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rémy

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MessageSujet: Re: Ouf, à 4 ans près la 201 y passait...   Ouf, à 4 ans près la 201 y passait... EmptyMar 27 Aoû 2013 - 17:19

Super trouvaille ! Pendant la Révolution  les cloches étaient fondues pour fabriquer des canons, là ce sont les cloches qui ont voulu faire fondre des torpédos !





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