Le forum du Club01

Depuis 2006 le forum des amateurs de voitures Peugeot d'avant-guerre de type 01 (201, 301, 401 et 601)
 
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 Changement de carte grise

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t.s

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MessageSujet: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 13 Oct 2019 - 10:09

Bonjour, tu n'as pas besoin de C.T pour la carte grise collection.

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Fab62

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 13 Oct 2019 - 11:22

Bonjour T.S.,
A l'aventure Peugeot, ils m'ont dit qu'il fallait un CT OK pour obtenir la carte grise collection et qu'ensuite il n'y avait plus de CT !

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- 201 BR 1934 - (En cours de restauration, châssis, train, pont, amortisseurs hydrauliques terminés, moteur complétement démonté)
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philou

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 13 Oct 2019 - 19:50

Oui il faut un CT pour obtenir la carte grise de collection et si il y a un changement de nom et apres on est tranquile ,voir sur le site de la FFVE
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LION PEUGEOT

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 13 Oct 2019 - 21:53

Je crois q'à chaque mutation de carte grise, collection ou pas il faut un CT, après le noveau propriétaire en CG collection d'une voiture d'avant 1960 n'a plus de CT à faire, SAUF pour la revendre !

Olivier.

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Nicososo61

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 13 Oct 2019 - 21:59

j'ai eut ma CGC avec attestation de l'aventure Peugeot sans CT, juste apres la mise en place de la dérogation de ct pour les véhicules avant 1960, avant la mise en place de l'ants, qui ne doit pas simplifier les choses dans des cas comme ca...

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t.s

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyLun 14 Oct 2019 - 7:42

Quand j'ai acheté ma 01, j' ai changé la carte grise sans faire de contrôle, mais elle était déjà en collection, c'est peut-être pour çà.

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dom25

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyLun 14 Oct 2019 - 8:50

En collection avant 60 pas dé CT
En CG  normale CT obligatoire quel que  soit l'âge
De CG normale en CG collection sans changement de nom CT valable en cours
Sans CG   il y a obligation de CT pour une CG collection  (FFVE ou Constructeurs + le reste standard à la demande...)

Donc si on refait une voiture sans CG il faut à minima une attestation FFVE ou constructeur avant de commencer tous travaux 
( la carte grise ancienne peut exister dans le fichier SIV donc il y a risque à l'achat d'un véhicule sans CG)
Rappel :La loi interdit la vente de véhicule sans CG aux particuliers 
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Nicososo61

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyLun 14 Oct 2019 - 9:24

dom25 a écrit:
Sans CG   il y a obligation de CT pour une CG collection  (FFVE ou Constructeurs + le reste standard à la demande...)

je l'ai eut sans CT... mais avant l'ants, avec une personne physique dans la préfecture du département, donc au bon vouloir de la personne peut-être (il est d'ailleurs normalement nécessaire de se déplacer pour une CGC avec attestation, en prenant contact avant, que quand je l'ai fait pour ma D52 je n'avais pas vu l'intérêt de me déplacer, et donc je l'ai fait par courrier a l'intention de la personne contacté). 

 mais depuis l'ants, c'est difficile d'avoir quelqu'un, j'ai plusieurs CG moto depuis et je vois pas trop comment  faut faire pour ce cas la, ca risque d'être plus difficile je pense... il serait bon d'avoir un retour quand ca sera fait, voir un sujet spécifique.

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philou

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyLun 14 Oct 2019 - 12:32

Le probleme avec toutes ces reglementations qui changent régulièrement , entre le debut et la fin de la restauration ,il s'est souvent passé plusieurs années ce qui fait que quand on commence les travaux on n'est pas sur si on pourra changer la CG le moment venu, entre les années butoires ,les différents documents comme les certificats de ventes ,les controles techiques et j'en passe ,ça devient compliqué
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Gamak

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyLun 14 Oct 2019 - 21:25

Je crois qu'il a du nouveau au sujet de la carte grise collection et des voitures sans papiers , l'étau se resserre et les CGCollection deviennent plus difficiles à faire ,l'Admin a scindé le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et créé un nouveau dédié à cette mutation de carte grise:

vu sur le forum 404 cette information importante de l'AVP:

Règles d’immatriculation des véhicules de collection

Suite aux directives du Ministère des Transports, il est aujourd’hui impossible de faire enregistrer un changement de carte grise pour un véhicule non roulant, et il est interdit aux constructeurs, leurs délégués (notamment L’Aventure Peugeot Citroën DS) ainsi qu’à la FFVE, de délivrer une attestation de datation pour obtenir une carte grise de collection.
Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.
   (merci Brice62 pour l'info)

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Burnett1919

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 18 Oct 2019 - 11:46

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Bien cordialement
Michel
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 18 Oct 2019 - 13:04

Vous parlez d'un véhicule en CG non roulante ( ceçi n'existe plus)
Donc sans changement de nom avec un CT et il est possible d'obtenir une carte grise collection..

Le changement de nom est maintenant interdit en CG non roulante d'autre fois .Donc le proprietaire ancien peut toujours faire un nouveau controle technique puis un dossier collection ensuite...( mais cela veut dire qu'il a fait tous les travaux). On ne peut donc pas acheter une épave avec CG non roulante)

Mais s'il est interdit de vendre à un particulier un véhicule sans papier!..

Il reste possible de faire un dossier FFVE d'un véhicule entier (photos moteur, sieges, avant, arriere, numéros chassis moteur....)

Si le véhicule n'a pas de CG et ceçi contrôlé par la FFVE , elle délivrera un certificat 
Puis rénovation CT et demande CG collection ( parcours du combattant)

2020 sera le nouveau SIV donc perte des GC "non roulante " et des cartes grises sans changement de nom en stock un peu partout
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philou

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 18 Oct 2019 - 15:16

Je crois que ma 201 (qui est en stand by depuis le debut de l'année) ,ou je la restaure pour le plaisir ou je la ferraille car vu les changements actuel plus ceux  a venir je suis pas sur du tout de pouvoir refaire la CG
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46jcl

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 18 Oct 2019 - 17:11

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en fait quand tu auras fini la restauration...
tu fais quelques photos pour le dossier et tu auras ta carte grise...
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 18 Oct 2019 - 19:14

´
Oui ou non pas d'affirmation de ma part sur un tel sujet,   ce qui est bien évidemment que perso...

OK pour le dossier à faire facilement  la voiture finie........
mais celui-ci ne sera validé que si le numéro de châssis n'existe pas déjà en carte grise ( attention aux CG revendues il y a longtemps pour clonage ) et s'il n'existe pas d'immatriculation etc ...

Ah, Si c'était si simple pourquoi avoir des cartes grises 
Mon voisin a refait une moto impossible à immatriculée  car existante dans le fichier FFVE SIV, son investissement ne sert que pour une moto d'exposition ...
Ma chère restauration..
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pga.69

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptySam 19 Oct 2019 - 12:34

Bonjour messieurs,
Je vous fais partager mon expérience sur le sujet.
201 de 1931. N° de série et type/N° de carrosserie connus.
201 acheté fin juin 2018 sans CG.
Le vendeur ne l'avait donc pas refait avec l'ancien proprio.
Immatriculée dans le départ. 33 pour une immat dans le 69.
Voiture assurée pour le transport puis à régulariser dans les 3 mois avec posséssion de la nouvelle CG.
Demande d'attestation auprès de la FFVE obtenue après 6 mois d'attente.
Demande spéciale auprès de l'ANTS pour CGC car les anciennes immat. ne rentre pas dans les cases standards. Là, je peux vous dire que j'ai cherché un moment. Délais d'attente 3 semaines au minimum.
Sans nouvelles de l'ANTS au bout de 4 semaines, je les relance par téléphone. L'ANTS relance le dossier. 2 jours plus tard, il me demande une copie de mon permis et le certificat d'assurance. Je fournis. 3 jours après, je reçois la CGC provisoire après paiement. 1 semaine plus tard, il m'envoie la CGC définitive.
Ca a quand même pris entre 7 et 8 mois s't'affaire.
Autres dificultés, l'assurance vous donne 3 mois pour régulariser. Donc tous les mois, elles vous relance. Pour les faire patienter, j'ai leur ai fait des déclarations sur l'honneur comme quoi la voiture était stockée dans un gatage abrité et fermé et quelle ne bougerait jusqu'à l'obtention de CGC et je leur ai fournis aussi des copies des messages de retard du traitement de dossier de la FFVE.
Certe, c'est long. Est ce que j'ai eu de la chance...peut être. Mais en conclusion, avec les loies qui ce durcissent de plus en plus, je ne recommencerais pas.
Et personne ne m'a demandé de CT.
Et si je peux me permettre de re-conclure, je trouve pas très normal que je puisse remettre en circulation une voiture qui n'a pas subit un minimum de contrôle, même si ça m'arrange.
Un faille de l'ANTS?
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptySam 19 Oct 2019 - 12:37

Bonjour messieurs,
Je vous fais partager mon expérience sur le sujet.
201 de 1931. N° de série et type/N° de carrosserie connus.
201 acheté fin juin 2018 sans CG.
Le vendeur ne l'avait donc pas refait avec l'ancien proprio.
Immatriculée dans le départ. 33 pour une immat dans le 69.
Voiture assurée pour le transport puis à régulariser dans les 3 mois avec posséssion de la nouvelle CG.
Demande d'attestation auprès de la FFVE obtenue après 6 mois d'attente.
Demande spéciale auprès de l'ANTS pour CGC car les anciennes immat. ne rentre pas dans les cases standards. Là, je peux vous dire que j'ai cherché un moment. Délais d'attente 3 semaines au minimum.
Sans nouvelles de l'ANTS au bout de 4 semaines, je les relance par téléphone. L'ANTS relance le dossier. 2 jours plus tard, il me demande une copie de mon permis et le certificat d'assurance. Je fournis. 3 jours après, je reçois la CGC provisoire après paiement. 1 semaine plus tard, il m'envoie la CGC définitive.
Ca a quand même pris entre 7 et 8 mois s't'affaire.
Autres dificultés, l'assurance vous donne 3 mois pour régulariser. Donc tous les mois, elles vous relance. Pour les faire patienter, j'ai leur ai fait des déclarations sur l'honneur comme quoi la voiture était stockée dans un gatage abrité et fermé et quelle ne bougerait jusqu'à l'obtention de CGC et je leur ai fournis aussi des copies des messages de retard du traitement de dossier de la FFVE.
Certe, c'est long. Est ce que j'ai eu de la chance...peut être. Mais en conclusion, avec les loies qui ce durcissent de plus en plus, je ne recommencerais pas.
Et personne ne m'a demandé de CT.
Et si je peux me permettre de re-conclure, je trouve pas très normal que je puisse remettre en circulation une voiture qui n'a pas subit un minimum de contrôle, même si ça m'arrange.
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptySam 19 Oct 2019 - 12:39

Excusez moi le doublon, mais depuis quelques jours, le portable me pose problème.
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philou

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptySam 19 Oct 2019 - 13:13

Le probleme c'est qu'on commence la restau qui va durer un certain temps ,meme un temps certain et qui va couter un certain prix ,sans savoir si on pourra avoir la CGC quand le vehicule sera roulant
On devrait pouvoir savoir des le debut si on pourra le moment venu avoir cette fameuse CGC 
Ca éviterait bien des angoises et des deceptions
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pga.69

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 20 Oct 2019 - 5:06

Oui, vous avez tout à fait raison philou.
Moi, je l'ai tenté avant la restauration.
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Gamak

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 20 Oct 2019 - 16:52

En effet, le nouveau nouveau SIV va être encore plus draconien ,je n'attends plus qu'une chose : un contrôle technique pour les motos, pour l'instant on y échappe mais plusieurs pays européens très proches le font Changement de carte grise 1893173740

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 20 Oct 2019 - 19:17

et oui, les conditions d'attribution de C.G changent, le contrôle technique moto approche à grand pas , nous allons donc gentiment vers de grands moments.
Je commence à penser  vendre les motos, mais le plus chiant c'est que je voulais me prendre une 203 à refaire et comme d'hab. sans C.G à jour, et ben, je laisse tomber.

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyDim 20 Oct 2019 - 19:43

t.s a écrit:
et oui, les conditions d'attribution de C.G changent...

je voulais me prendre une 203 à refaire et comme d'hab. sans C.G à jour, et ben, je laisse tomber.

Il est bien entendu que les choses ne sont plus très faciles depuis l'informatisation du système de CG par l'ANTS et que les règles ne changent jamais dans le sens de la simplification...

... cependant, ce n'est pas la première fois que nous nous affolons pour cause de "progrès"  Changement de carte grise 471123 et qu'en bons français nous parvenons, soit à nous adapter, soit à "aménager" les procédures...  Changement de carte grise 1224807855 .

Pourquoi n'y arriverions nous pas une nouvelle fois ?  Changement de carte grise 697359 Changement de carte grise 49968 Changement de carte grise 445238
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 25 Oct 2019 - 18:51

coucou les amis,
vu ce soir sur FdB publié par Thierry Dubois :

 
Scoop !
Les vieilles immatriculations départementales viennent de gagner un léger sursis ! Les problèmes et les nombreux bugs que rencontre le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place il y a déjà 10 ans sont tels que la date limite d’immatriculation de tous les véhicules dans le nouveau système, initialement prévue au 31 décembre 2020 est repoussée à ...??
Vous n’êtes donc plus obligé, pour le moment, d’aller faire modifier votre numéro et votre carte grise dans l’ancien système. Par contre, en cas de vente du véhicule, de déménagement ou même de perte de la carte grise, vous serez automatiquement réimmatriculé en SIV. 

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MessageSujet: Re: Changement de carte grise   Changement de carte grise EmptyVen 25 Oct 2019 - 23:24

Merci à toi pour cette agréable info.... en attendant le prochain contre-ordre ou le prochain ordre...  Changement de carte grise 697359 Changement de carte grise 697359 Changement de carte grise 697359 Changement de carte grise 697359 Changement de carte grise 697359
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